1.OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement CAPS FITNESS (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base (ci-après « Forfait de base ») comprenant : cardio-training, musculation, cross training, boxe, biking, posing, salle abdos et selon un prix et des modalités financières indiqués dans le Contrat. En dehors du forfait de base, CAPS FITNESS, peut proposer à l’abonné(e) de souscrire à des activités optionnelles définies à l’article 2.1.3. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées dans le Contrat. L’abonné(e) est informé(e) que CAPS FITNESS est libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions particulières seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées dans le Contrat.

2.ABONNEMENT

2.1 Les modalités de paiement varient selon l’offre et la formule d’abonnement choisie.
Les formules d’abonnement comprennent 1) le paiement d’une somme forfaitaire initiale au titre des frais d’adhésion, 2) le paiement d’une somme au titre de l’abonnement et 3) le paiement d’une somme forfaitaire annuelle complémentaire au titre de la participation au renouvellement du matériel.
Les frais d’adhésion sont payables comptant le jour de la souscription de l’abonnement.
Sauf pour la formule prévue à l’article 2.1.3 payable comptant, l’abonnement est payable à terme à échoir par prélèvement bancaire toutes les (4) quatre semaines.
Il est précisé que cinquante-deux (52) semaines, soit un (1) an, treize (13) prélèvements seront effectués, la date de prélèvement sera fixée sur la base de période de 4 semaines, donc à date variable. En cas de bénéfice d’une offre promotionnelle de type première(s) durée(s) de 4 semaines offerte(s) l’échéance de la période d’engagement est repoussée d’autant.
La somme annuelle forfaitaire complémentaire au titre du renouvellement du matériel sera prélevée chaque année : pour la première fois entre la 32ème et la 40ème semaine d'abonnement, puis toutes les 52 semaines à compter de cette date. Tous les types d’abonnements ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet ou au sein du club CAPS FITNESS de TARBES.
Les contrats d’abonnement CAPS FITNESS peuvent être souscrits selon 3 formules d’abonnement :

2.1.1. Formule abonnement sans engagement
Abonnement à durée indéterminée, payable immédiatement pour les frais d’adhésion et les 4 premières semaines puis par prélèvement automatique toutes les 4 semaines ;

2.1.2. Formule abonnement avec engagement
Abonnement à durée indéterminée avec un engagement ferme d’une durée d’un (1) an (ci-après la « Période d’engagement »), payable immédiatement pour les frais d’adhésion et les 4 premières semaines puis par prélèvement automatique toutes les quatre (4) semaines.

2.1.3. Formule d’abonnement forfaitaire d’une durée d’1 semaine, 2 semaines, 1 mois, 3 mois, 6 mois, jusqu’à 12 mois : abonnement en paiement comptant uniquement.

2.2 OPTIONS
En complément des formules d’abonnement rappelées ci-dessus, l’abonné(e) peut souscrire à des activités et/ou options annexes. Les conditions particulières relatives à ces options souscrites sont définies au sein du Contrat.
Ces activités et options annexes sont souscrites pour une durée indéterminée.  l’abonné(e) pourra résilier son/ses option(s) indépendamment de son Contrat, à tout moment, et avec un préavis de 10 jours. La demande de résiliation de l’abonné(e) de son/ses option(s) devra s’effectuer physiquement en Club, au plus tard 10 jours avant la date du prochain prélèvement pour ne pas avoir d’autre prélèvement.
La résiliation du Contrat entraine automatiquement la résiliation des options souscrites par l’abonné(e).

3.VENTE À DISTANCE – (ART. L221-20 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION)
Cet article définit les conditions et modalités de vente des services à distance (site) ou hors de l’établissement. L’abonné dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de conclusion du contrat sans motif ni pénalité. Voir article de loi susnommé.

4.PRÉVENTION DES IMPAYÉS
Le Club se réserve le droit de demander une empreinte de carte bancaire pour un montant correspondant à 4 semaines d’abonnement. La carte bancaire ne sera jamais débitée sauf en cas d’incidents de paiement. Une nouvelle empreinte bancaire sera exigée une fois sa validité expirée. En cas de défaut de paiement de l’une des périodicités de l’abonnement, l’’accès au club sera suspendu jusqu’au versement du montant dû. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e). En tout état de cause, en cas de retard de paiement, pour quelque raison que ce soit, l'abonné(e) est informé et accepte expressément qu'une pénalité de retard d'un montant de 8 (huit) euros lui soit appliquée. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.
GARANTIE DU PRIX : Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants. Il est expressément accepté par l’abonné(e) qu’une modification du prix de l’abonnement pourra intervenir à la date de renouvellement du contrat notamment si les conditions économiques ont évolué par rapport à la date de signature.

5.CONDITIONS D’ACCÈS
Après la signature du Contrat, l’abonné reçoit un mail pour télécharger l’application CAPSFITNESS qui lui attribue un QR code provisoire qui donne accès au club (porte extérieure et portique intérieur). L’abonné(e) est autorisé(e) pendant toute la durée du Contrat à pénétrer et à utiliser les installations dans le cadre de son forfait, selon les horaires d’ouverture affichés
Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 13 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ce dernier fournira ses propres coordonnées (téléphone et adresse) et signera le contrat d’abonnement ainsi que les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club. Pour les mineurs de 13 à 16 ans, la présence d’un parent ou d’un accompagnant majeur est exigée pour la pratique de la musculation.
 

6.ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

En cas de pathologie, il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. À défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club CAPS FITNESS.

7.RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club.
L’abonné(e) assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales strictes, notamment dans le respect des règles relatives à l’hygiène, à la sécurité sanitaire, et au vivre ensemble .
En cas de non-respect de ces règles essentielles, l’abonné(e) pourrait se voir exclu du Club sans préavis.

8.VESTIAIRE ET DÉPÔT
L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e). Il est recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. CAPS FITNESS décline toute responsabilité en cas de vol des affaires personnelles.

9.RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne. Le club se réserve le droit d’avoir recours à l’assurance de l’abonné(e) pour les dommages matériels occasionnés.

10.  MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

10.1. À l’initiative de l’Abonné(e)
- Formule abonnement sans engagement. Le Contrat est résiliable à tout moment et pour tous motifs par l’envoi d’une lettre de résiliation adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, moyennant un préavis de huit semaines c’est-à-dire qu’il y aura encore 2 prélèvements après la date de réception de la demande.

- Formule abonnement avec engagement. Durant la Période d’engagement et à titre exceptionnel, l’abonné(e) dispose de la possibilité de résilier unilatéralement le Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou via le site, avec 4 semaines de préavis à compter de la date de réception dudit courrier, pour un motif légitime, conformément à la réglementation en vigueur. L’abonné(e) devra fournir au Club tout justificatif du motif légitime qu’il invoque et le Club se réserve le droit de procéder à toute vérification de la véracité du motif invoqué et des justificatifs produits (application de l’article 11). Au terme de la Période d’engagement, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, avec 4 semaines de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier c’est-à-dire qu’il y aura encore 1 prélèvement après la date de réception de la demande.

- Formule abonnement avec engagement d’une durée d’1 semaine, 2 semaines, 1 mois, 3 mois, 6 mois, jusqu’à 12 mois maximum. Lorsque le Contrat est conclu à durée déterminée, et payé comptant, il ne peut pas être résilié avant le terme du Contrat, sauf cas de force majeure tel que défini à l’article 11 des présentes.
Au titre du présent Article, l’abonné(e) peut également exercer son droit de résiliation du Contrat sur le site internet capsfitness.com dans les conditions prévues aux articles L 215-1-1, D 215-1 à 215-3 du code de la consommation.

10.2. À l’initiative du Club
L’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de faute grave de l’abonné(e) ou dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent Contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du Club).

11.CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, notamment pour causes de santé, de décès, ou de déménagement professionnel hors département, l’abonné(e) peut demander la résiliation du contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club, ou sur site. La résiliation est effective après le délai de préavis de quatre (4) semaines qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives.
Pour le déménagement définitif un justificatif est de type facture d’eau, de gaz-électricité, contrat de travail, bail. Une attestation ou tout autre type de facture (téléphonie par exemple) n’est pas recevable en tant que justificatif.
L’empêchement doit être définitif, une impossibilité temporaire peut faire l’objet d’une suspension. Les congés et vacances ne justifient pas une demande de résiliation.
Le préavis est partie contractuelle de l’abonnement et est dû quel que soit le motif de demande de résiliation y compris si l’adhérent n’est pas en capacité de pratiquer le sport en salle.
Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e).
 

12. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Pour toute cause d’empêchement total mais non définitif et supérieur ou égale à 1 mois liée à la santé de l’abonné(e), une grossesse ou à des déplacements prolongés (n’incluant pas les congés annuels et vacances), l’abonné(e) peut bénéficier d’une suspension de son abonnement pendant le temps de l’empêchement sous présentation des pièces justificatives.  L'abonnement se poursuivra lorsque l'empêchement aura pris fin, et la période d’engagement ne sera pas réduite de la durée de l’empêchement.
La période de suspension prendra effet à partir de la date de présentation des pièces justificatives ou spécifiée dans ces pièces. Aucune demande de suspension rétroactive ne sera acceptée par le Club.

13.MÉDIATION DES LITIGES
En cas de litige avec son Club, l’abonné(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Club concerné par une réclamation écrite adressée en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs de sa réclamation. La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le Club du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception et à défaut d’accord amiable intervenu entre l’abonné(e) et son Club. L’abonné(e) peut saisir le médiateur sur internet à l’adresse suivante : CHAMBRE DE MEDIATION CCI Tarbes et Hautes-Pyrénées, Centre Kennedy, 1 rue des Evadés de France 65 000 TARBES. En tant qu’entrepreneur indépendant, le Club est libre de faire appel à un autre médiateur.

14.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Abonné(e) se voit remettre, à la signature de son abonnement, la Politique de Protection de ses Données Personnelles, qui expose les modalités et caractéristiques des traitements de ses données mis en œuvre par le Club et informe l’abonné(e) sur les droits qui lui sont conférés. La présente Politique s’applique indifféremment aux données collectées par le Club, par le biais du Site ou ses applications, par le biais des abonnements « papier ». Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre notamment un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données de son dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club ou par courriel à l’adresse suivante : contact@capsfitness.com, en précisant sa référence client. L’abonné peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

15.CONTRÔLE, SURVEILLANCE
Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

16.DISPOSITIF BLOCTEL
L’abonné(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, le formule expressément lors de son inscription. Cette demande est inscrite dans le logiciel.
Il est informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L.223-1 du Code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement.